Conditions générales d’utilisation

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes Mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

L’utilisation du Site Web implique la reconnaissance et l’acceptation des termes du présent Contrat qui vous lie avec ABVENT. En cas de refus d’acceptation du présent Contrat, il vous appartient de ne pas utiliser ni accéder au Site Web ainsi qu’à ses services associés.
ABVENT se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment, en totalité ou en partie, les dispositions du présent Contrat. Ces changements seront effectifs immédiatement à compter de la notification faite aux Membres et de la publication de ces changements sur les Sites. L’utilisation du Site Web à l’issue de la mise en place de ces changements et après notification implique la reconnaissance pleine et entière ainsi que l’acceptation inconditionnelle du présent Contrat tel qu’amendé par les changements notifiés. En cas de refus d’acceptation du présent Contrat et de ses modifications, il vous appartient de ne pas utiliser ni accéder aux Sites et ses services associés.

1 – Contenu du Site

Le Site est exploités par la société ABVENT.

Ils présentent aux internautes un certain nombre de Produits consistant en des fichiers représentant soit des logiciels, soit des objets ou soit des matériaux pouvant être intégrés à des plans d’architecte : (pour exemple, bois, marbre, briques ou arbre, banc, chaise, voiture etc… sans que cette liste soit exhaustive.)

L’internaute achète les logiciels et/ou un stock de « crédits » puis télécharge les objets et/ou matériaux sélectionnés par ses soins, à concurrence de leur valeur marchande (jusqu’à la limite du crédit acheté)

2 – Propriété Intellectuelle

Les différents « produits » présentés sont proposés à la vente, notamment, à toute société d’architecture ou tout architecte exerçant en libéral, ou tout autre professionnel. Et cela, étant précisé que tout achat de produits nécessite une inscription préalable sur le Site et l’acceptation des Conditions Générales de Vente d’ABVENT.

La présentation sur le Site des produits, par la Société ABVENT constitue une offre de contracter. (Cela signifie que la société ABVENT est en position d’offrant. La société ABVENT, par l’intermédiaire de son site Internet émet une offre de contracter).

3 – Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la société ABVENT.

La société ABVENT s’engage à respecter les dispositions de la Réglementation Générale sur la Protection des Données (mai 2018) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Les données collectées sur le site ne seront partagées par Abvent et ses filiales que dans le but de pouvoir mettre à disposition les produits et services du groupe Abvent.
Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société ABVENT SA, par courrier à : ABVENT, 58 rue Saint Lazare – 75009 Paris

4 – Les Cookies

La société ABVENT peut utiliser des cookies. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur les Sites et les contrats souscrits par l’internaute. La durée de conservation de ces informations est de 60 jours à compter de la date de souscription.

Les cookies implémentés ont pour finalité de permettre l’identification plus rapide et plus aisée d’un Internaute. Dès lors il n’est pas indispensable d’obtenir le consentement préalable de l’internaute avant son implémentation.

L’internaute peut néanmoins s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant le navigateur qu’il utilise, selon les procédures propres à chaque navigateur.

5 – Responsabilité

La société ABVENT décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur les Sites et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société ABVENT – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

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6 – Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Sites et l’utilisation qui en est faite est soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation des Sites.

Mise à jour le 21/12/2022